Conditions générales de vente

1. Informations sur l’entreprise

Art Nuage - Atelier du sud
Entreprise individuelle — micro-entreprise
Nom : Bethsabée HANNOUN
Adresse : 108 avenue de brancolar
Email : artnuage00@gmail.com
SIRET :  853 269 355 00022
URSSAF : micro-entrepreneur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Art Nuage, concernant la vente de créations artistiques et de produits dérivés.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques, en séries limitées ou pièces uniques.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement proposées sur le site (ex : carte bancaire, etc.).

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai indicatif de [3 à 20 jours ouvrés].
Les délais peuvent varier selon la nature artistique des créations.
Art Nuage ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur commande.

9. Retours et remboursements

Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Après réception et vérification, un remboursement sera effectué.

10. Responsabilité

Art Nuage ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels, textes, illustrations et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Art Nuage et Bethsabée Hannoun. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site Art Nuace implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.